Ce que ce site sait de vous.

Éditeur et responsable de traitement non publiés. Le collectif « Pâquiers & Bugeon » est informel : il n’est pas déclaré en association et n’a pas de personnalité juridique. La responsabilité d’un traitement retomberait donc sur une personne physique, avec son adresse personnelle ; aucune n’est publiée ici, et nous n’écrivons pas un nom deviné. La conséquence est concrète et voulue : le formulaire de témoignage est fermé — il n’existe ni dans la page ni côté serveur — et ce site ne recueille aucune donnée personnelle tant que cette ligne est vide. Pour agir dès maintenant, le générateur de contribution compose un message que vous envoyez vous-même depuis votre messagerie : /agir.

Site

Pâquiers & Bugeon https://paquiers-bugeon.rama.app

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — serveur situé à Strasbourg

Base de données

Supabase — base PostgreSQL, région d’hébergement Union européenne

Le formulaire de témoignage est le seul endroit de ce site où vous saisissez quelque chose. Voici, champ par champ, ce qu’il enregistre et ce qui devient public.

L’adresse e-mail est facultative et n’est jamais publiée, jamais affichée, jamais transmise. Elle sert à une seule chose : vous répondre si votre témoignage soulève une question avant sa publication. Un témoignage sans adresse est publié comme les autres.

Finalité. Recueillir, relire et publier des témoignages sur l’usage du sentier des Pâquiers et du torrent du Bugeon, afin de les verser au débat de l’enquête publique close le 11 septembre 2026.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Ce choix n’est pas une formalité, et il mérite d’être expliqué.

Le projet est porté par la SEM des Demoiselles (commune de Saint-François-Longchamp et société Amarante) : la commune est actionnaire du maître d’ouvrage du projet soumis à l’enquête. Quelqu’un qui témoigne aujourd’hui peut subir une pression demain — un voisinage, un emploi saisonnier, un bail, une subvention associative.

Le consentement lui donne un retrait inconditionnel : il suffit de le demander, sans motif à fournir, et le témoignage disparaît. L’intérêt légitime, l’autre base juridique envisageable, n’aurait ouvert qu’un droit d’opposition — que le responsable de traitement peut refuser en opposant ses propres motifs. Sur ce dossier, cette différence est tout ce qui compte.

Le collectif

Les personnes qui relisent les témoignages avant publication. Elles voient le texte, le prénom, la commune et le rôle, ainsi que l’adresse e-mail lorsqu’elle a été donnée.

OVH SAS

Hébergement du serveur, à Strasbourg, et journaux techniques de la machine.

Supabase

Base de données où les témoignages sont enregistrés, région Union européenne.

Aucune donnée n’est vendue, échangée, ni utilisée à des fins publicitaires. Deux précisions, que les politiques de confidentialité omettent presque toujours et qui changent la portée de tout ce qui précède.

• Le serveur conserve, dans ses journaux techniques et pour une durée courte, des informations de connexion — dont votre adresse IP — que nous ne lisons pas et ne stockons pas ailleurs. Écrire « nous n’enregistrons pas votre adresse IP » sans ajouter cette phrase serait techniquement vrai et pratiquement trompeur.
• Une réquisition judiciaire s’imposerait à nous comme à tout éditeur. Sur un dossier conflictuel, une promesse qu’on ne peut pas tenir est pire que la vérité.

Tous les témoignages, publiés ou non, sont supprimés le 11 mars 2027 (2027-03-11). Cette date est celle de la clôture de l’enquête, le 11 septembre 2026, plus six mois.

Six mois, parce que la procédure ne s’arrête pas à la clôture : le commissaire enquêteur rend ensuite son rapport, la décision préfectorale suit, et les tiers disposent d’un délai de recours contre elle. Tant que cette séquence court, un témoignage peut encore servir au dossier. Après, il n’a plus d’objet, et rien ne justifie de le garder.

La date est absolue, et non un délai compté depuis votre envoi : deux personnes qui témoignent à trois semaines d’écart ont la même échéance, parce que la conservation est liée à l’enquête et non à la date à laquelle on a écrit.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Voici par où cela passe, concrètement.

Retirer votre témoignage

Le lien de retrait affiché juste après l’envoi. Conservez-le : il supprime votre témoignage immédiatement, sans écrire à personne et sans avoir à vous justifier.

Accès, rectification, opposition

Aucune adresse de responsable n’est publiée à ce jour, et comme le formulaire est fermé, il n’existe aucune donnée à consulter ni à retirer. C’est la première ligne à remplir le jour de l’ouverture.

Réclamation

Auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française. https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’y a donc pas de bandeau à accepter — non par choix éditorial, mais parce qu’il n’y a rien à consentir.

La fréquentation est mesurée par Umami, un outil libre installé sur notre propre serveur, chez OVH à Strasbourg : aucune donnée de visite ne part chez un tiers. Il compte des pages vues sans cookie. Il enregistre la page, le site d’où vous venez, le pays et la ville déduits de l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur et la langue ; l’adresse IP elle-même n’est pas conservée. Les visites d’une même personne sont regroupées par un identifiant calculé à partir de l’adresse et du navigateur, haché et renouvelé chaque mois.

Une seule mesure existe, referral : un compteur incrémenté lorsqu’une adresse porte le paramètre ?v=, celui des liens que nous envoyons nommément à une association, à une rédaction, ou que nous imprimons en QR au départ du sentier. Il enregistre le nom du canal, rien sur vous. Un marqueur de session — effacé à la fermeture de l’onglet — évite de compter deux fois la même ouverture ; il contient ce même nom de canal, pas un identifiant.

Pour être exact : /agir et /temoignages n’émettent aucun compteur referral. Elles comptent en revanche une visite anonyme, comme n’importe quelle autre page du site. Prétendre qu’elles ne comptent rien serait faux.

Dernière mise à jour

19 octobre 2026 (2026-10-19)

Identifiant de version

confidentialite-2026-10-19

Chaque témoignage enregistré porte l’identifiant de la version en vigueur au moment de son envoi. Si ce texte change, les lignes déjà écrites gardent la trace de ce à quoi leur auteur a consenti — et cette page peut dire lequel c’était.