Pâquiers & Bugeon
Kit relais · presse et associations

Le dossier du Bugeon, prêt à relayer.

Cette page réunit ce qu’il faut pour écrire sur le projet sans avoir à nous poser de question : les caractéristiques chiffrées du dossier, les 12 recommandations de l’autorité environnementale citées mot à mot, la carte du tracé, les sources primaires et la marche à suivre pour contribuer à l’enquête.

L’enquête publique est ouverte depuis le 10 août 2026. Les observations sont reçues jusqu’à la clôture, le 11 septembre 2026.

Le projet est porté par la SEM des Demoiselles, société d’économie mixte (commune de Saint-François-Longchamp et société Amarante). La commune est donc actionnaire du maître d’ouvrage du projet soumis à l’enquête.

En bref
Objet
Micro-centrale hydroélectrique sur le torrent du Bugeon
Commune
Saint-François-Longchamp (73130), Savoie
Porteur du projet
SEM des Demoiselles
Autorité organisatrice
Préfecture de la Savoie
Enquête publique
du 10 août 2026 au 11 septembre 2026

Procédure : avis d’enquête de la Préfecture de la Savoie. Porteur : Avis n° 2024-ARA-AP-1816, § 1.1.

Les chiffres,
tels qu’ils sont
au dossier

Toutes les valeurs ci-dessous sont relevées dans l’Avis n° 2024-ARA-AP-1816 de la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes, du 18 février 2025. Elles sont reproduites sans arrondi.

Le projet

Production annuelle attendue
3,56 GWh
Durée d’autorisation demandée
40 ans la MRAe recommande de la ramener à 20 ans
Puissance maximale brute
1 289 kW 997 kW disponibles
Hauteur de chute
163,28 m
Tronçon court-circuité créé
1 338 m
Conduite forcée
1 404 m diamètre 700 mm, enterrée sur tout son linéaire
Barrage de prise d’eau
2,43 m prise « Coanda », retenue de 188 m²
Débit maximal de dérivation
805 L/s module estimé à 527 L/s
Débit réservé proposé
85 L/s 16 % du module retenu
Emprise de l’usine
110 m² ≈ 5 000 m² d’habitats détruits en phase travaux

Le cours d’eau

Déjà court-circuité
50 % du linéaire soit 6,2 km ; au moins deux micro-centrales existent déjà en aval
Pente moyenne
17 % régime nival, long étiage d’automne-hiver
Bassin versant au droit de la prise
14,5 km²
Classement
Listes 1 et 2 article L. 214-17 du code de l’environnement
Inventaire des frayères
depuis le 13 avril 2023 inventaire départemental de la Savoie
Qualité physico-chimique
Très bonne mesurée sur deux stations

Les débits, selon la méthode

Débits caractéristiques du Bugeon au droit de la prise d’eau, selon la source — avis MRAe, § 2.1.1.2, p. 8.
GrandeurDossier du pétitionnaireMéthode IrsteaOutil « Consensus » de l’OFB
Module (débit moyen inter-annuel)527 L/s802 L/s648 L/s
QMNA5 (débit d’étiage quinquennal)102 L/s215 L/s non fournie par cette méthode

Le dossier reconstitue les débits sur une chronique de six ans. La MRAe relève qu’un module fiable s’établit sur 18 à 30 ans, et que deux méthodes indépendantes donnent des valeurs bien supérieures à celles retenues.

Milieux naturels

  • ZNIEFF de type 2 « Massifs de la Lauzière et du Grand Arc » ; ZNIEFF de type 1 « Massif de la Lauzière » à 300 m ; site Natura 2000 à 1,5 km.
  • 18 habitats naturels inventoriés, dont 11 seulement sont décrits dans le dossier — les 7 autres manquent.
  • 27 espèces d’avifaune relevées, dont le Cincle plongeur et cinq cavernicoles ; sept espèces de chiroptères ; la Gagée jaune, espèce floristique protégée.
  • 20 arbres-gîtes sur le tracé de la conduite : 17 sauvegardés par adaptation du tracé, 3 abattus.
  • La mesure de compensation retenue porte sur le ruisseau des Blachères — à 6 km à l’aval de la confluence entre l’Arc et le Bugeon, donc hors du cours d’eau impacté.

Deux valeurs de l’avis ne sont pas reprises ici : l’altitude de la prise d’eau, que l’avis donne deux fois avec deux valeurs différentes, et le coût du projet, qui n’y figure pas. Nous ne publions ni l’une ni l’autre tant que le dossier n’a pas tranché.

12 réserves de l’État
sur le dossier

Ce ne sont pas nos objections. Ce sont les recommandations de l’autorité environnementale sur le dossier déposé par le pétitionnaire. Elles sont reproduites intégralement, dans l’ordre de l’avis, avec leur page.

Avis n° 2024-ARA-AP-1816
MRAe Auvergne-Rhône-Alpes
18 février 2025 · 14 pages
Lire l’avis (PDF)

  1. Hydrologie sous-évaluée

    « L’Autorité environnementale recommande d’analyser de façon plus approfondie l’hydrologie du Bugeon au droit du projet et de justifier ou de rehausser la valeur des débits caractéristiques retenus afin de garantir l’absence d’incidences sur les milieux aquatiques. »

    Le dossier retient un module de 527 L/s sur une chronique de six ans. La MRAe relève qu’un module fiable se calcule sur 18 à 30 ans, et que l’Irstea comme l’outil « Consensus » de l’OFB donnent des valeurs bien supérieures.

    p. 8 de l’avis

  2. Niveau d’enjeu global

    « L’Autorité environnementale recommande de re-considérer le niveau d’enjeu global. »

    Le dossier conclut que « le site du projet présente peu d’enjeux », alors que sept des dix-huit habitats inventoriés ne sont pas décrits.

    p. 9 de l’avis

  3. Aucune étude de site alternatif

    « L’Autorité environnementale recommande de compléter le dossier avec une étude approfondie des alternatives possibles et de l’argumentaire sur la base de critères environnementaux ayant conduit au choix du site retenu. »

    « Le dossier n’expose pas de recherche de site alternatif » : à la date de l’avis, seuls trois scénarios d’implantation sur le même site étaient comparés.

    p. 10 de l’avis

  4. Débit réservé et changement climatique

    « L’Autorité environnementale recommande de revoir la valeur du débit réservé ou de justifier que cette valeur correspond au débit minimum biologique qui garantit en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces de prendre le cas échéant, les mesures d’évitement, de réduction et si besoin de compensation en conséquence et d’évaluer la vulnérabilité du projet (à court, moyen et long terme) au changement climatique. »

    Les 85 L/s proposés ne représentent que 40 % du QMNA5 recalculé par l’Irstea, « pourtant souvent considéré comme le débit minimum biologique ».

    p. 11 de l’avis

  5. Zones humides en aval

    « L’Autorité environnementale recommande de justifier l’absence d’impact des terrassements drainages sur la fonctionnalité des zones humides situées en aval. »

    p. 11 de l’avis

  6. Aucune analyse paysagère

    « L’Autorité environnementale recommande de compléter le dossier par une analyse plus poussée de l’impact paysager en toute saison de la conduite forcée et de la centrale et par les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation qui s’avéreraient nécessaires. »

    « Le dossier ne comporte ni analyse paysagère, ni photomontage. » L’avis note que l’accès au chemin de randonnée des Demoiselles coiffées « peut également être compromis ».

    p. 11 de l’avis

  7. Effets cumulés non étudiés

    « L’Autorité environnementale recommande que l’évaluation des potentiels effets cumulés soit réalisée avec l’ensemble des projets connus puis de proposer des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation permettant d’aboutir à des impacts résiduels non significatifs. »

    La recherche d’effets cumulés « n’a pas été effectuée, hors au moins deux micro-centrales sont déjà existantes sur le Bugeon, en aval du projet ».

    p. 12 de l’avis

  8. Crues torrentielles

    « L’Autorité environnementale recommande de compléter le dossier par une analyse des conséquences éventuelles des aléas crue torrentielle sur les ouvrages de ce projet prenant en compte le changement climatique. »

    « Les risques naturels sont considérés dans l’étude d’impact comme nul mais sans en apporter la preuve, notamment pour les crues torrentielles. » La commune n’a pas de PPRn.

    p. 13 de l’avis

  9. Ramener l’autorisation à 20 ans

    « L’Autorité environnementale recommande de réduire la durée d’exploitation envisagée à 20 ans afin de pouvoir réévaluer les caractéristiques de l’aménagement en fonction de la modification des écoulements induits par le réchauffement climatique. »

    L’autorisation est sollicitée pour 40 ans.

    p. 13 de l’avis

  10. Dispositif de suivi

    « L’Autorité environnementale recommande au maître d’ouvrage de justifier les durées de suivi retenues, de décrire le dispositif mis en place pour analyser l’ensemble des données de suivi recueillies et réajuster les mesures d’évitement, de réduction et de compensation si nécessaires. »

    Le dossier « ne précise pas dans quel cadre et à quelle fréquence le maître d’ouvrage reverra […] les mesures mises en œuvre, ni comment il en informera le public ».

    p. 14 de l’avis

  11. Suivi des zones humides en chantier

    « L’Autorité environnementale recommande de réaliser un suivi des zones humides identifiées pendant la phase travaux. »

    p. 14 de l’avis

  12. Résumé non technique

    « L’Autorité environnementale recommande de prendre en compte dans le résumé non technique les recommandations du présent avis. »

    p. 14 de l’avis

Reprendre,
vérifier,
contribuer

Tout ce qui suit est réutilisable sans nous demander l’autorisation. Les sources sont primaires : dossier préfectoral, avis de l’autorité environnementale.

Angle de reprise

Sur le torrent du Bugeon, à Saint-François-Longchamp (Savoie), un projet de micro-centrale hydroélectrique porté par la SEM des Demoiselles (commune de Saint-François-Longchamp et société Amarante) est soumis à enquête publique jusqu’au 11 septembre 2026 ; l’autorité environnementale a formulé 12 recommandations sur le dossier, dont revoir la valeur du débit réservé et ramener la durée d’autorisation demandée de 40 à 20 ans.

La carte du tracé

Carte cadastrale du tracé, de l’amont vers l’aval : la prise d’eau projetée à la confluence, sur la parcelle A1081, puis la conduite forcée de 1,404 km qui longe le sentier des Pâquiers en rive du torrent du Bugeon jusqu’à la nouvelle usine des Pérelles de 110 m², parcelle B188. Les parcelles traversées sont colorées selon leur régime foncier : servitude d’utilité publique, acquisition ou convention, servitude communale, libre disposition communale.
Tracé indicatif d’après le dossier cadastral — 83 références cadastrales concernées. WebP, 1840 × 854 px.
Télécharger la carte

Réutilisation libre, avec la mention « Pâquiers & Bugeon — d’après le dossier cadastral de l’enquête publique ».

Les sources

Contribuer à l’enquête

Adresse officielle
ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr
Clôture
11 septembre 2026
Registre et permanences
Mairie de Saint-François-Longchamp
Dernière permanence
11 septembre 2026, de 14 h à 16 h
Commissaire enquêteur
Gabriel Rey, suppléant Philippe Nivelle
Le générateur de contribution

Contact du collectif

Adresse de contact à ajouter — le collectif n’en a pas encore publié, et nous n’en inventons pas sur cette page. En attendant, les observations et les demandes relatives à la procédure passent par l’adresse officielle de l’enquête ci-dessus.